Titre Trois catégories d'actions pour améliorer la qualité de l'air quotidienne

Au cours des vingt dernières années, la baisse significative des concentrations de certains polluants observée dans toute l'Europe a été le résultat d'une meilleure maîtrise de leurs émissions atmosphériques. Pourtant, la qualité de l'air en Île-de-France reste insatisfaisante au regard des normes, notamment pour le dioxyde d'azote, l'ozone, les particules et le benzène. De plus, depuis 2010 la réglementation s'est durcie. Ainsi, pour le dioxyde d'azote, l'objectif de qualité national (40 µg/m³ en moyenne annuelle) est devenu une valeur limite à ne pas dépasser.
Les actions pour améliorer la qualité de l'air peuvent être transitoires ou permanentes ; réglementaires et coercitives, ou incitatives fondées sur l'éducation à l'environnement et le comportement individuel.

Des actions réglementaires pour la qualité de l'air quotidienne

Au-delà des quelques jours par an d'épisodes de pollution, l'amélioration durable de la qualité de l'air, en tant qu'enjeu de santé publique, passe par des actions chroniques.

La réglementation européenne fixe des limites sur :

  • Les rejets de polluants. Par exemple, les normes Euro (Euro V depuis 2009 et Euro VI à partir de 2014) donnent des plafonds pour les émissions polluantes des véhicules automobiles.
  • Les concentrations de polluants dans l'air à ne pas dépasser ou à atteindre, à travers les directives de 2008 (2008/50/CE) et de 2004 (2004/107/CE) pour une quinzaine de polluants.

Ces directives sont transposées en droit français.

Au niveau national, la Loi sur l'air de 1996 a fondé les conditions de la surveillance de la qualité de l'air et de l'information du public. Elle a permis entre autres la mise en place de trois programmes d'amélioration de la qualité de l'air en Île-de-France en vue de respecter la réglementation :

  • Le Plan régional de la qualité de l'air (PRQA), qui établit un diagnostic et des recommandations.
  • Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA), qui définit des mesures réglementaires contraignantes.
  • Le Plan de déplacements urbains (PDU), qui organise les transports dans les grandes villes afin de favoriser les transports en commun et les circulations douces.

Plus récemment, de nouveaux plans ont vu le jour suite au Grenelle de l'environnement :

  • Le Plan national santé environnement (PNSE 2 pour 2008-2013), décliné au niveau régional en Plan régional santé environnement (PRSE). Ces plans s'appuient sur les engagements du Grenelle de l'Environnement pour définir des actions prioritaires afin de réduire les atteintes à la santé liées à la dégradation de notre environnement.
  • Le Plan climat énergie territorial (PCET) qui fixe des actions pour réduire les rejets de Gaz à effet de serre sur le territoire concerné.
  • Le Schéma régional climat air énergie (SRCAE), défini par la loi Grenelle 2. Il vise à regrouper les problématiques de qualité de l'air et de changement climatique. Il intégre le PRQA, et donne des orientations en vue d'élaborer le PPA et le PCET.

L'objectif de ces plans est le respect des valeurs réglementaires sur la qualité de l'air. Malgré les actions entreprises, les niveaux observés pour plusieurs polluants restent insatisfaisants : pour les particules, l'ozone et surtout le dioxyde d'azote qui reste l'enjeu principal en matière de pollution atmosphérique en Île-de-France compte tenu de quatre facteurs :

  • La persistance d'une situation dégradée, tant du point de vue des niveaux enregistrés que de leur stabilité, est d'ores et déjà problématique.
  • Les améliorations obtenues depuis une dizaine d'année, grâce notamment à la généralisation des pots catalytiques, semblent avoir atteint leur optimum et tendent à s'essouffler.
  • La diésélisation du parc roulant nécessite l'usage de filtres à particules pour limiter les rejets de ce polluant qui sont liés à cette motorisation. Or, les filtres à particules catalysés, qui équipent aujourd'hui la grande majorité des nouveaux véhicules diesel, contribuent à une augmentation sensible des rejets directs de dioxyde d'azote. De plus, la présence de niveaux d'ozone toujours importants favorise elle aussi la formation de dioxyde d'azote à travers la chimie atmosphérique.
  • En parallèle les valeurs réglementaires ont été abaissées et doivent être respectées impérativement depuis 2010, induisant un risque de contentieux avec l'Europe.

Atteindre les objectifs demandera donc des efforts importants. En revanche, d'autres polluants, problématiques dans le passé, respectent les exigences réglementaires depuis plusieurs années (dioxyde de soufre, plomb, monoxyde de carbone…).

Des mesures d'urgence pour limiter l'intensité d'un épisode de pollution

Limitation de vitesse lors d'un épisode de pollution
Source : Airparif

Les mesures d'urgence, déclenchées à l'occasion du franchissement prévu des différents seuils d'alerte, permettent essentiellement l'information immédiate de la population lors d'un épisode de pollution. Les individus, notamment les plus sensibles, peuvent ainsi éviter les activités qui accroissent leur exposition à la pollution.
Ces mesures sensibilisent aussi au problème majeur de la qualité de l'air respiré quotidiennement. En effet, les niveaux soutenus de pollution chronique, amplifiés par des conditions météorologiques exceptionnelles, sont à l'origine des épisodes de pollution.

  • En Île-de-France, un arrêté inter-préfectoral définit les conditions d'information et d'alerte en cas d'épisode de pollution atmosphérique ainsi que les mesures à mettre en œuvre dans cette situation. La procédure actuelle est décrite ici.

Des petits gestes au quotidien

L'amélioration de la qualité de l'air dépend pour beaucoup de choix énergétiques, technologiques ou d'aménagements des villes, mais aussi de certains de nos comportements qui participent à l'augmentation de la quantité de polluants émis dans l'air ou favorisent notre exposition à la pollution. C'est pourquoi les acteurs principaux en matière de qualité de l'air : les autorités de santé, le ministère en charge de l'Environnement, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), la fédération Atmo (regroupant l'ensemble des réseaux de surveillance), les collectivités locales et les dernières études d'Airparif sont à l'origine de ces conseils pratiques ( pdf - 88 ko).