En Île-de-France, un arrêté inter-préfectoral définit les conditions d'information et d'alerte en cas d'épisode de pollution atmosphérique ainsi que les mesures à mettre en œuvre dans cette situation. La procédure actuelle, décrite ci-dessous, relève de l'arrêté inter-préfectoral du 27 octobre 2011 ( pdf - 90 ko).

Comment fonctionne la procédure ?

La procédure interdépartementale organise une série d'actions et de mesures d'urgence afin de réduire ou de supprimer l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas de pointe de pollution atmosphérique. L'objectif est de limiter les effets sur la santé humaine et sur l'environnement.

Elle concerne la région Île-de-France dans son ensemble, et s'applique à 4 polluants :

  • Dioxyde de soufre (SO2)
  • Ozone (O3)
  • Dioxyde d'azote (NO2)
  • Particules (PM10)

Elle comporte deux niveaux de gravité croissante :

  • Niveau d'information et de recommandation

Ce niveau est déclenché lorsque le seuil d'information d'un des quatre polluants est atteint. Le seuil d'information correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population, justifiant des mesures d’information et de recommandation pour réduire certaines sources.

Il comprend des actions d'information de la population, des recommandations sanitaires aux catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée, ainsi que des recommandations et des mesures visant à réduire certaines des émissions polluantes, comme la recommandation faite par les autorités aux conducteurs de véhicules à moteur de limiter leur vitesse.

  • Niveau d'alerte

Ce niveau est déclenché lorsque le seuil d'alerte d'un des quatre polluants est atteint ou risque de l'être. Le seuil d'alerte correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.

  • Pour l'ozone, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre : en plus des actions prévues au niveau d'information et de recommandation, ce niveau comprend des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution (industries et transports), y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules.
  • Pour l'ozone seulement : 2 seuils supplémentaires d'alerte ont été définis (soit trois seuils d'alerte au total pour ce polluant), déclenchant l'activation ou le renforcement de certaines mesures selon la gravité de l'épisode de pollution.

Seuils de déclenchement des niveaux d'information et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en Île-de-France pour les 4 polluants concernés

Dioxyde d'azote
(NO2)
Ozone
(O3)
Dioxyde
de soufre
(SO2)
Particules
(PM10)
Niveau
d'information
et de
recommandation
200 µg/m³
(moyenne horaire)
180 µg/m³
(moyenne horaire)
300 µg/m³
(moyenne horaire)


50 µg/m³

En moyenne calculé sur la période entre 0 et 24 heures.
Niveau d'alerte

400 µg/m³
ou
200 µg/m³

(moyenne horaire)

Si la procédure d'information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et si les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain.
1er seuil :

240 µg/m³
(moyenne horaire)

2e seuil :

300 µg/m³
(dépassé pendant 3 heures consécutives)

3e seuil :

360 µg/m³
(moyenne horaire)

500 µg/m³
(dépassé pendant 3 heures consécutives)

80 µg/m³

En moyenne calculé sur la période entre 0 et 24 heures.

Les critères de déclenchement de la procédure

La procédure est déclenchée pour un polluant sur constat de dépassement du seuil correspondant ou sur prévision d'un risque de dépassement par Airparif. Une fois la procédure déclenchée, les actions d'information, les recommandations et les mesures de restriction de la pollution définies par la procédure rentrent en vigueur pour 24 heures. Elles sont renouvelées si besoin.

Critères de dépassement des seuils :

  • Pour l'ozone, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre : le dépassement du seuil de déclenchement de la procédure (niveau d'information ou d'alerte) doit être constaté de manière simultanée sur trois stations de mesure du réseau de surveillance d'Airparif, dont au moins une station de fond.
  • Pour les particules : la procédure est déclenchée lorsque le seuil d'information et de recommandation ou le seuil d'alerte est dépassé simultanément sur deux stations dont au moins une de fond.

Le rôle d'Airparif : prévoir, détecter et informer

Par délégation des préfets signataires de la procédure, Airparif est chargée :

  • De prévoir et de détecter les dépassements des différents seuils de cette procédure, et d'en informer les autorités,
  • Pour le niveau d'information, de diffuser un bulletin sur la situation de l'épisode de pollution en cours, ou à venir, accompagné de recommandations sanitaires, aux autorités, aux médias et aux organismes et industriels concernés par la procédure. Ces éléments sont également mis à disposition du public par Airparif, en particulier sur son site internet www.airparif.asso.fr et sur sa messagerie vocale au 01 44 59 47 64. En revanche, en cas de dépassement ou d'un risque de dépassement du seuil d'alerte par Airparif, c'est le préfet de police qui assure cette communication.

Le rôle des autorités : mettre en place les mesures de diminution des émissions prévues par la procédure et informer

Le préfet de la région Île-de-France, le préfet de Paris, les préfets de département et, à Paris, le préfet de police, mettent ensuite en œuvre, chacun pour ce qui le concerne, les actions d'information et les mesures d'urgence définies dans la procédure.

Recommandations sanitaires en cas d'épisode de pollution

Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) souligne que la situation lors d'un épisode de pollution ne justifie pas des mesures de confinement ; il convient donc de ne pas modifier les pratiques habituelles d'aération et de ventilation. Le Conseil recommande aux patients souffrant d'une pathologie chronique, asthmatiques, insuffisants respiratoires ou cardiaques de respecter rigoureusement leur traitement de fond, d'être vigilants par rapport à toute aggravation de leur état et de ne pas hésiter à consulter leur médecin. Il rappelle aux patients asthmatiques qui sont sujets à des crises d'asthme déclenchées par l'effort qu'ils peuvent, lors des épisodes de pollution atmosphérique, avoir recours à un bronchodilatateur inhalé en prévention, selon les recommandations de leur médecin traitant.

  • À partir du seuil d'information, il est recommandé de ne pas modifier les activités sportives sauf pour les sujets connus comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion.
  • À partir du seuil d'alerte, il est recommandé d'éviter les activités sportives intenses.

Plus de précisions sur la conduite à tenir en cas d'épisode de pollution sont disponibles sur l'Avis du CSHPF du 18 avril 2000 ( pdf - 21 ko) et sur le site Internet http://ile-de-France.sante.gouv.fr dans la rubrique "santé et environnement".

Enfin, en cas d'alerte, une permanence téléphonique médicale est mise en place par le centre spécialisé de l'hôpital Fernand-Widal.

Historique et procédures d'information et d'alerte précédentes

Dès avril 1994, l'Île-de-France a été l'une des premières régions à se doter d'une procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution ( pdf - 2 190 ko).

Par la suite, cette première procédure a été révisée à plusieurs reprises :